Accidents sportifs et assurance

Sujet vu 1704 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 17:27
> Droit de la Consommation


KLEGUI, Paris, Posté le 12/09/2011 à 17:27
3 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,
J'ai subi un accident sportif dans le cadre d'un club de sport il y a quelques mois.
L'accident s'est passé lors de l'utilisation d'un appareil en salle de musculation donc à l'intérieur de la structure. J'ai subi un dommage corporelles luxation/fracture de l'épaule qui pour l'instant m'empêche de reprendre mon activité professionnelle et jusqu'à présent j'assume la totalité des frais médicaux.
J'ai contacté l'assurance du club qui me dit qu'ils n'assumeront aucune responsabilité dans l'accident car l'appareil qui a causé ma chute à la salle de sport n'était pas défectueux que je dois me rapprocher de ma mutuelle ou de la sécurité sociale.
J'ai argumenté en leur disant que l'accident s'est bien passé chez eux sur leurs appareils, et que j'ai même rempli une déclaration d'accident lorsque le responsable de l'établissement a appelé les secours.
Je ne comprends pas que la responsabilité du club ne soit pas engagée ni en responsabilité civile ni en responsabilité individuelle. Ils auraient dû m'informer de tout cela pour que je souscrive à une assurance individuelle au moment de l'inscription! je cotise à une assurance "accidents de la vie" auprès de ma banque qui ne me couvre qu'en cas d'invalidité/incapacité totale. Quel est mon recours?
MERCI de votre réponse

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pat76, Paris, Posté le 13/09/2011 à 16:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez signé un contrat avec le club de sport. Qu'indiquent les conditions générales dans le cas d'un accident?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

KLEGUI, Paris, Posté le 13/09/2011 à 22:51
3 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour Pat76

Dans le contrat il est écrit que le club garantie le remboursement ou la prolongation de l'abonnement en cas de Maladie grave ou Accident grave : Accident grave est une atteinte corporelle non intentionnellle provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicale notoirement compétente impliquant l'interdiction de pratiquer toute activité sportive pendant une période minimum de 30 jours.Mais c'est tout ce qu'il y a, le contrat de parle pas de dédommagement en cas de dommage corporel durant les activités sportives, pour ce qui concerne la responsabilité civile je n'en sais pas plus non plus. Le contrat ne donne pas plus de précisions!
En vérité le contrat se résume à une notice d'information garanties annulation-prolongation de l'abonnement, c'est un dépliant qu'on nous remet au moment de l'inscription. Le seul document qu'on signe c'est le contrat d'abonnement et le contrat de vente. Moi aussi cela me paraît bizarre...

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pat76, Paris, Posté le 15/09/2011 à 14:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Voyez avec les services de la répression des fraudes de votre département. Je pense que le club de sport n'assume pas ses responsabilités pour l'accident que vous avez eu.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

KLEGUI, Paris, Posté le 17/09/2011 à 23:29
3 message(s), Inscription le 12/09/2011
Merci Pat je pense que c'est une bonne idée : de renseigner à la DGCCRF. Le pire c'est que ce club de sport fait pourtant partie d'une enseigne qui a pignon sur rue (le même nom qu'une chaîne de club de vacances très connue à travers le monde).
Bref je constate que dans ces circonstances certaines assurances s'arrangent toujours pour ne rien payer!

Merci encore

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