Accident non reponsable on t'il le droit d'encaisser ma caution

Sujet vu 526 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 19:13
> Droit de la Consommation


manu1973, Yvelines, Posté le 28/09/2010 à 19:13
2 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,
j'était a un feu rouge avec une voiture préter par un garage,on me percute a l'arriére la personne fait un délit de fuite je porte plainte,entre temps le garage me rappel et me dit que leur assurance leur a dit que la personne reponsable de l'accident est décédé le garage se retourne donc contre moi et veux encaisser le cheque de caution de 500euros on t'il le droit? merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 19:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a le droit d'encaisser tout chèque remis et de suite, donc forcément maintenant.
Reste à voir s'il doit vous rembourser le dépot de garantie.

Le décès d'un conducteur ne change rien à sa responsabilité civile et à ce que son assurance marche. Et du coté de la police, on vous dit aussi qu'il est décédé ?

manu1973, Yvelines, Posté le 29/09/2010 à 10:37
2 message(s), Inscription le 28/09/2010
merci d'avoir répondu je vais me renseiger pour savoir si il est vrailment décédé,c'est une histoire qui remonte au mois de janvier j avai pu voir son nom sur son permis de conduire et comme sa corespondait pas au constat j avais appelé la police lui profitan que je me retoune etait monte dans sa voiture et c'etait barré,j ai des témoins , le plus for c que d'apres la police c'était de fosse plaque,dépot de plainte le lendemain,la police qui n'appel meme pas les témoin et puis plus rien jusqu'a la semaine derniere le garage me rappelan et me disant que leur assurance avait retrouver le gas qu'il était décédé ne voulan pas indemniser le garage, alors le garage me dit qu'il veulent encaisser le chéque une histoire bizar je vais appelé le garage qu'il me montre les papier de leur assurance qui dit que le gas est mort, bien envie de faire opposition du chèque quand pensser vous?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faire opposition sur un chèque qui n'est ni perdu ni volé est un délit


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]