Accident et possibilités de recours contre le vendeur/garagiste

Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de vous solliciter car j’ai une petite question concernant un problème que je rencontre.

J’ai acheté il y a trois mois une petite voiture d’occasion à un revendeur professionnel affilié à un garage d'une grande marque française. C’était une super occasion : peu de kilomètres, pas mal d’options… Le vendeur avait vérifier la mécanique et fait changer la courroie de distribution et passer le contrôle technique avant la vente : rien à signaler. J’ai jeté un œil aux pneus qui m’avaient l’air en bon état et posé la question au vendeur qui m’a assuré qu’ils étaient bons. Bref, la vente est conclue, je rentre au volant de mon bolide.

La semaine dernière, en rentrant du travail, j’ai eu un bel accident avec cette voiture... Dans un virage à la courbe ridicule, je roulais entre 80 et 90 km/h et les pneus arrières ont perdus l’adhérence. J’ai fait un beau tête-à-queue et le fossé sur le bas-côté d’en-face a arrêté mes tourbillons. Résultat : la voiture est fichue et ça me coûterait plus de deux fois le prix auquel je l’ai achetée de la faire réparer.

Les pompiers qui m’ont rapatriée aux urgences m’ont dit que, comme il avait plu toute la journée, ce qui n’était pas arrivé depuis plusieurs semaines, la route était grasse e que j’avais eu beaucoup de chance de ne casser que ma voiture. Mais là, je sors de chez le garagiste chez qui le véhicule a été remorquée, et il me dit que les pneus ont effectivement l’air bons en apparence mais datent en réalité de 2003 et que ce n’est pas étonnant que j’ai perdu l’adhérence. Il m’a dit qu’en général les garagistes consciencieux préviennent les acheteurs que des pneus vieux de plus de 10 ans doivent être changés, sans quoi ils se rigidifient et n’adhèrent plus à la route. Personnellement, je n’avais aucunement connaissance du fait que la date de fabrication des pneus était mentionnée sur leur flanc, et je n’ai aucune facture relative aux pneumatiques dans le carnet d’entretien ; je ne pense pas avoir été en mesure de détecter cela lorsque j’ai examiné le véhicule.

Alors oui, plus de peur que de mal, je n’ai presque rien et ça n’est que de la tôle (et de l’argent), mais je suis donc un peu en colère car j’ai acheté cette voiture chez un garage justement par peur de problèmes cachés, comme j’ai un niveau de connaissance assez basique en mécanique, et je me retrouve avec une voiture bonne à jeter pour un problème de pneus qui, selon moi, aurait dû être détecté bien avant de penser à changer la courroie de distribution… Je vais donc évidemment prévenir le vendeur de cet « incident », mais j’aimerais savoir si, juridiquement parlant, j’ai des moyens de recours vis-à-vis de lui et de cette vente.
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une excellente journée.

Lucie

bonjour

si vous avez une protection juridique vous pouvez tenter de leur demander la nomination d'un expert et, en fonction, aller en justice

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Effectivement...
Le test des 5 ans… avant qu'il ne soit trop tard !

Après 5 ans d'utilisation ou plus, les pneus doivent être examinés par un professionnel au moins une fois par an. S'il est nécessaire de les changer, suivez les recommandations du constructeur automobile concernant le remplacement des équipements d’origine. Par précaution, tout pneu non remplacé au bout de 10 ans d'âge doit l'être, même si son état général semble bon et qu'il n'a pas atteint la limite d'usure. (Pour connaître la date de fabrication d'un pneu, consultez la rubrique "Comment lire un pneu").
http://www.michelin.fr/pneus/decouvrir-partager/guide-dachat/quand-changer-ses-pneus

Merci à tous les deux!

Ce qui m'ennuie, c'est qu'il s'agit de simples recommandations, et a priori, il n'y a aucune réglementation française concernant les pneus trop vieux (ou alors je ne l'ai pas trouvée ;D)..

Mon assistance juridique m'a dit que ce type de problème rentrait dans le cadre de la garantie légale de conformité et que tout vendeur (pro) vendant un véhicule d'occasions doit le vendre conforme à sa description et répondant aux normes de sécurité (ou s'il n'y répond pas, il doit en informer l'acheteur). Le problème c'est qu'en l'absence de réglementation par rapport aux pneus, je me demande si cette garantie s'applique à mon cas :-S

Bonjour
Le contrôle technique a été passé et n'a rien décelé, ce qui ne va pas simplifier la procédure.

en fait, je me suis renseignée et la réglementation n'impose pas au contrôle technique de vérifier spécifiquement l'âge des pneus mais seulement : les coupures profondes, la déformation importante, l'usure importante, le frottement, l'absence d'indicateur d'usure, les différences importantes sur l'essieu, les dimensions adaptées, les marquages illisibles ou absents et les structures différentes sur l'essieu.

Je trouve ça dingue mais un pneu âgé mais peu usé peut passer le CT sans problème, et le véhicule concerné présentera un gros risque de perte d'adhérence sans que cela n'est été vérifié :-S

Mon assistance juridique m'a dit que ce type de problème rentrait dans le cadre de la garantie légale de conformité et que tout vendeur (pro) vendant un véhicule d'occasions doit le vendre conforme à sa description et répondant aux normes de sécurité (ou s'il n'y répond pas, il doit en informer l'acheteur). Le problème c'est qu'en l'absence de réglementation par rapport aux pneus, je me demande si cette garantie s'applique à mon castout à fait garantie 6 mois

Seul un expert pourrait déterminer la relation de cause à effet.

Le contrôle technique a été passé et n'a rien décelé, ce qui ne va pas simplifier la procédure.le contrôle technique ne fait que visualiser les pneus et n'est pas infaillible.

petite anecdote: mon véhicule a été refusé pour un simple contacteur. Le coffre s'ouvrait automatiquement en ouvrant la portière conducteur. Le contrôle technique a jugé que le coffre pouvait s'ouvrir en circulation.

J'ai vu un ami expert d'où ma réponse: je fais expertiser et je lance une assignation. Le contrôle technique a revu immédiatement sa position

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci de votre réponse :) Je vais d'abord aller voir le garagiste qui m'a vendu la voiture pour lui parler de cette histoire de vive-voix avant de faire quoi que ce soit, ça me paraît plus réglo comme ça, mais je pense vraiment qu'en tant que garagiste, ça aurait du faire partie de ses points de contrôle avant vente, avant même de penser à changer la courroie de distribution..

Ça me paraît fou en tous cas cette histoire de contrôle technique : chipoter pour un contacteur et laisser repartir une voiture avec des pneus de 13 ans.. ^^ Je pense que, comme dans tous les domaines, il y a des garagistes ultra-consciencieux et d'autres un peu trop laxistes!

Vous pouvez également jeter un oeil dans le "livre blanc du pneu".

Merci pour le tuyau! Dans les vieilles versions disponibles en ligne, ils parlent effectivement du vieillissement des pneus et de ses conséquences, mais pas de préconisations en matière de "durée de vie" d'un pneu

Je vous en prie.
Franchement, je pense que le lien de cause à effet va être difficile à établir, sans compter que vous ne pouvez pas vraiment prouver à quelle vitesse vous rouliez.

Oui, c'est le problème.. Le conducteur derrière moi a été interrogé par les gendarmes et a affirmé que je roulais à une vitesse appropriée, mais je pense que ça n'a pas beaucoup de poids.. On verra bien ce que ça donne!
En tous cas, même si ça ne mène à rien, j'irai quand même en parlant au vendeur, il ne m'avait pas l'air de mauvaises foi et si ça peut lui permettre d'être un peu plus vigilant, ça sera toujours ça de gagné :)