Accès règlementé dans un commerce

Sujet vu 314 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/08 à 07:59
> Droit de la Consommation


BAC, Nord, Posté le 22/12/2008 à 07:59
2 message(s), Inscription le 22/12/2008
Bonjour,
l'accès au toilettes d'un restaurant peuvent elles êtres interdites à une personne qui n'a pas concommée ?

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Tisuisse, Posté le 22/12/2008 à 09:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si c'est affiché, oui.

BAC, Nord, Posté le 22/12/2008 à 09:25
2 message(s), Inscription le 22/12/2008
MERCI


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