Absence de facturation d'eau

Sujet vu 735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/08 à 14:34
> Droit de la Consommation


alf85, Vendée, Posté le 17/12/2008 à 14:34
1 message(s), Inscription le 17/12/2008
Bonjour à tous et d'avance merci de votre intérêt.

Je suis propriétaire depuis plus de 5 ans et je n'ai à ce jour jamais reçu le moindre contrat ni la moindre facture pour ce qui concerne la fourniture de l'eau. Personne n'est jamais d'ailleurs venu faire de quelconque relevé d'eau (à part peut-être celui de l'arrêté de l'ancien propriétaire mais je ne m'en souviens plus).

Depuis deux ans nous nous somme reliés au tout-à-l'égout dans les règles de l'art avec passage de la commission d'agrément de la compagnie des eaux (privée). Depuis toujours rien.

Pourriez-vous me dire si je risque quelque chose en continuant à faire "l'autruche", et jusqu'à combien d'années la compagnie peut elle remonter lorsqu'elle va s'apercevoir de son erreur.

Merci par avance.

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