1ere lettre de mise en demeure par une socièté de recouvrement

Sujet vu 931 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/12 à 21:58
> Droit de la Consommation


Isis85000, Tarn-et-Garonne, Posté le 29/09/2012 à 21:58
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
Bonjour,
voila, j'ai eu la surprise de recevoir cet après-midi dans ma boîte aux lettres, un courrier d'intrum justicia me demandant de payer, les factures impayées Orange au nom de mon conjoint, impayés datant de 18 mois, ca été un grosse surprise, parce qu'on a resilié une ligne Orange et dans les regles en juin de cette année, et on a toujours payé nos factures. J'ai tenté d'appeler Orange pour avoir des informations, on m'a donné le numero de telephone de la ligne qui semble avoir été ouverte par mon conjoint fin 2010, mais il n'a jamais soucrit cette ligne, et il paraitrait qu'elle a ete resilié en avril 2011 mais là toujours pareil nous n'avons rien fait. La somme a donnée est importante, je suis mère de 2 enfants en bas age, je ne travaille pas, je vois pas comment m'en sortir. Si vous pouviez m'aider, parce qu'on est de bon foi, quequ'un aurait-il pu soucrire en son nom un forfait? Comment eviter de payer.
Merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 04/10/2012 à 17:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Surtout vous ne répondez pas à Intrum Justicia et vous laissez l'affaire ce poursuivre.

Le créancier devra prouver qu'il y avait un contrat signé de la main de votre conjoint pour la ligne dont on vous demande paiement.

Je présume que vous avez reçu une lettre simple de Intrum Justicia.

Aucune valeur juridique puisqu'il n'y pas de preuve de l'envoi ni de la réception.

Par ailleurs, la dette ayant plus de 1 an, il y a prescritpion au visa de l'article L 34-2 du Code ddes Postes et Communications Electroniques, surtout si il n'y a jamais eu d'action en justice de la part d'Orange.

donc, vous ne paniquez pas et vous attendez la suite avec sérénité.

N'hésitez pas à revenir sur le Forum si Intrum Justicia vous fait le chantage à la saisie des biens ou des salaires, il n'y aura rien de tout cela.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Isis85000, Tarn-et-Garonne, Posté le 04/10/2012 à 20:23
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
Bonsoir,
merci Pat76 pour votre réponse, j'ai eu de nouvelles informations depuis mon 1er mail.
Je n'ai pas contacté intrium justicia et eux nous plus d'ailleurs.
J'ai voulu avoir des informations auprès d'Orange, et après plusieurs coups de fil, plusieurs éléments m'ont été donnés.
Tout d'abord la ligne à été "ouverte" c'est une manière de dire, parce que ce n'est pas vraiment le cas, apparament une personne au nom de mon conjoint à ouvert une ligne et commandé un téléphone via internet.
Mais voilà l'adresse ne correspond pas à notre adresse, ensuite, les papiers du contrat m'a t-on dit non pas été renvoyés et signer. Orange a attendu 3 mois sans ces papiers pour fermer la ligne de lui même sans ce renvoi. Au lieu d'attendre 7 jours, délai de retractation légal. Suite à toute ces informations, j'ai fais une démarche auprès d'Orange pour usurpation d'identité, j'attends une réponse et sans reponse satisfaisante, j'écrirais un courrier au service de recouvrement d'Orange pour obtenir les factures détaillés des appels passés, puisqu'il semblerait que la puce a été activé et même qu'il a eu un dépassement de forfait. Qu'elle démarche pourrais-je entreprendre encore?
Ces éléments peuvent ils me permettre de me défendre?
Merci d'avance

pat76, Paris, Posté le 05/10/2012 à 14:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il y a eu usurpation d'identité, vous pourrez porter l'affaire devant le Procureur de la République qui fera faire des recherches sur la personne ayant usurpé l'identité de votre conjoint.

Pour l'instant attendez d'avoir reçu les documents de la part d'Orange et ne vous préoccupez surtout pas d'Intrum Justicia. Vous ignorez complètement ses demandes de paiement et vous n'y répondez pas.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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