Zone de loisir en face d'un lotissement résidentiel

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 20:04
> Droit de l' Immobilier


nouche, Posté le 15/02/2008 à 20:04
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour
Peux t-on construire une zone de loisir ( 8 batiments dont :restaurants,hotel,quilles,drive restaurant, cinéma etc....) en face ( 100 M ) d' un lotissement résidentiel?
Lors de notre construction en 1992, le prix du terrain était en proportion avec un lotissement résidentiel

Existe t-il une lois sur le nom de lotissement résidentiel

merci pour votre aide

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