Zone agricole contre propriété privée

Sujet vu 256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/13 à 15:29
> Droit de l' Immobilier


shetane, Gironde, Posté le 27/07/2013 à 15:29
1 message(s), Inscription le 27/07/2013
bonjour,
Mon jardin, a deux côtés qui donnent sur des champs (blé, tournesols, mais), l'agriculteur cultive et donc plante et travaille ses terres jusque contre mon grillage. Il lui ai déjà arrivé d'attraper mon grillage avec ses engins en mon absence. Il n'a jamais dégné s'excuser ni me rembourser les réparations.
Je n'ai rien réclamé mais chaque fois qu'il passe ses engins contre mon terrain, je surveille pour qu'il ne recommence pas.
Je voudrais savoir si il a le droit de cultiver si près, est ce qu'il y a une distance reglementaire.
J'ai une haie naturelle sauvage, certains arbres et arbustes ont des branches qui dépassent mon jardin et qui donnent sur ses champs, il prend l'initiative de couper ce qui dépasse avec un giaubroyeur inclinable à la verticale, a-t-il le droit aussi de faire ça ?
Il a également passé le giraubroyeur non loin de mon véhicule, garé sur le chemin privé (partagé entre les autres habitants et les exploitations agricoles et viticoles, il dessert donc les maisons et les terrains cultivés), et un caillou a atteind mon parbrise et l'a fissuré, je m'en suis aperçu quelques heures après que l'incident est eu lieu, mais je n'ai pas la preuve qu'il a causé celui-ci, vu son manque d'honneteté, je doute qu'il reconnaisse sa faute, ai-je la possibilité de l'obliger à le reconnaitre ?
Il empreinte le chemin privé avec ses engins alors qu'il a un accès à chacun de ses champs par des sortes de pacerelles en terre qui passent par dessus les fossés en bordure de route. Du coup, il abime énormement le chemin et lorsqu'il pleut, le chemin est très difficile à empreinter en voiture, il s'est énormement creusé par endroits, ce qui forme des flaques gigantesque. Tous les propriétaires de terrains désservi par ce chemin, sont responsables de l'entretient de celui-ci, c'est ce que nous faisons, en bouchant les trous avec des tuiles, mais lorsqu'il passe et repasse avec ses tracteurs, tout ce travail disparait, et malgré des courriers que la mairie lui a adressé pour lui rapeller qu'il doit entretenir le chemin, il ne le fait pas. Avec nos voisins nous souhaitons lui interdire l'accès au chemin avec ses tracteur et l'obliger à passer par ses pacerelles, pouvons nous le faire et comment procéder ?
Je ne vous cache pas que cette personne est très incommode voir très agressive ! l'amiable ne peut pas etre envisageable il n'y a que par le biais de la loi que nous pouvons agir !
Merci pour votre aide

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