Voisin, terrasse surélevée et vue sur notre terrain

Sujet vu 1609 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/10 à 09:02
> Droit de l' Immobilier


gejam, Haut-Rhin, Posté le 16/07/2010 à 09:02
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,
Mon voisin vient de construire un garage en limite de propriété avec une terrasse surélevé sur son garage. En limite de propriété donc en vue direct il a mis des panneaux en PVC fixées sur des poteaux. Mais le problème c'est qu'il a laissé une ouverture d'environ 10 cm au pied de sa clôture de terrasse surélevée et qu'il a une vue direct sur notre propre terrasse et notre terrain. A t- on le droit de lui imposer que notre voisin ferme cette ouverture afin de conserver notre intimité ?

Je vous remercie

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 16/07/2010 à 11:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ne serait-il pas plus simple de demander au voisin (tranquilement) d'occulter ces 10 cm manquant avant d'envisager de le lui imposer ?

Cordialement,

gejam, Haut-Rhin, Posté le 16/07/2010 à 15:34
2 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu. Non ce n'est pas possible de lui demander tranquillement car depuis le début de ses travaux on est en conflit pour plusieurs raisons, on a déjà faillit en venir aux mains. Pour garder notre intimité, moi je sais que je peux boucher son ouverture du coté de mon terrain mais ce sera inesthétique et cela va m'engager des frais et en plus je suis obligé de respecter une certaine distance de son mur.
Je sais que cela concerne l'article 678 du code civil. Mais je ne sais pas si cette ouverture est légal ou pas.

francishop, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2010 à 20:59
59 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

Il faut aller à la mairie consulter le permis de construire de ce garage.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]