J ai un voisin qui se saire d une servitude de passage

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/09 à 14:29
> Droit de l' Immobilier


jdv17, Var, Posté le 09/08/2009 à 14:29
1 message(s), Inscription le 09/08/2009
Bonjour,
J AI UN VOISIN QUI STATOINNE SUR UNE SERVUTUDE DE PASSAGE DONT J AI LA MOITIER LA SERVITUDE DE PASSAGE ET PRIVEE DONT LA POLICE PEUX PAS VERBALISER QUEL SONT MAIS DROIT EN PLUS IL DISE QUE LA SERVITUDE LEUR APARTIEN MERCI DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT

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augustin, Aude, Posté le 10/08/2009 à 08:53
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bonjour

N'écrivez pas en majuscule : sur un forum cela équivaut à crier !

Pour votre problème de servitude, tout est écrit dans les titres de propriété de chacun, les vôtres comme ceux du voisin.
Vous dites avoir la moitié de cette servitude, qui a l'autre moitié ? le voisin ?
Etes vous fond servant ? fond dominant ?
Bref, il faut nous en dire plus.

En tout état de cause, une servitude de passage sert uniquement à passer, pas à stationner.
Et celle-ci étant privée, il est vrai que la police ne peut intervenir.


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