Mon voisin dirige ses eaux plluviales sous mon terrain

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/11 à 20:14
> Droit de l' Immobilier


henka, Paris, Posté le 10/09/2011 à 20:14
8 message(s), Inscription le 10/09/2011
Bonjour,
Nous étions en limite d'agglomération et il n'y a pas de raccordement aux eaux pluviales. (nb.nous venons de passer en agglomération). Mon voisin a construit sa maison sans penser à l'évacuation des eaux de pluie de ses bâtiments (environ 200M2 de surface bâtie).

Il a installé une cuve enterrée pour récupérer les eaux de pluie, qu'il utilise.

Mais quand la cuve est pleine, le trop plein part en sous sol, et il aurait dirigé les buses d'évacuation sous mon terrain. (Attention, je ne suis pas située en contre bas, mais à côté, l'article cc.640 ne s'applique donc pas).

Comment apporter la preuve que son trop plein d'eau se déverse bien sous mon terrain ? Puis-je demander un contrôle de son installation et à qui ?

Merci pour votre aide.

henka.

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