Le voisin déverse ses eaux usées sur mon terrain

Sujet vu 861 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 22:16
> Droit de l' Immobilier


brigitte, Aube, Posté le 25/01/2011 à 22:16
1 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,
Le voisin a déterré les buses et creusé une tranchée sur mon terrain pour évacue ses eaux usées et eaux de pluie, entrainant une forte humidité.
J'ai fait appel au juge de proximité qui estime ce dossier trop compliqué, il me demande de faire un recours de droit commun.
Pouvez vous me dire comment faire sans engagé trop de frais.
S'il vous plait, aidez moi...........................
Merci pour vos précieuses réponses.

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