Mon voisin a couper mes branches d'arbres

Sujet vu 1056 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/08 à 14:41
> Droit de l' Immobilier


melanie50400, Posté le 26/07/2008 à 14:41
1 message(s), Inscription le 26/07/2008
bonjour
jaimerai savoir ce que jpeux faire car jsuis rentré hier soir et j'ai trouver pleins de branches d'arbres de mon pommier parterre mon voisin (qui a des probleme avc tou le voisinage deja) a eu l'idée de couper nos branches§

son entrée de barriere est située juste a coté de notre jardin mais on se situe en hauteur par rapport a lui et nos branches ne le gener en aucun cas!

alor svp que faire car jen ai ras le bol de lui!!!
l'autre jour il nous a envoyer o gendarme pour soit disant monchien l'aurai mordu ce qui est totalement faux....

aider moi merci

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superve, Posté le 26/07/2008 à 21:12
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

votre voisin a-t-il pénétré sur votre propriété ?
Si oui, déposez plainte auprès de la gendarmerie pour violation de domicile.


Sinon, article 673 du code civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Votre voisin pouvait donc vous demander de les couper si elles dépassaient sur sa propriété mais en aucun cas les couper lui même.
Vous pouvez intenter une action civile contre lui mais, si les branches dépassaient, il vous aurait fallu les couper vous même un jour ou l'autre, vous n'obtiendrez que peu de dommages et intérêts... A l'appréciation du juge.

Bien cordialement.


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