Voirie et plan de prevention des risques

Sujet vu 618 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/10 à 13:15
> Droit de l' Immobilier


chrispo, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 27/04/2010 à 13:15
2 message(s), Inscription le 27/04/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1979, j'y ai fait construire une maison en 1985. Je voudrai revendre le tout a des promoteurs mais la mairie me délivre des CU négatif.
Une partie du chemin que l'ancien maire avait tracé pour ma servitude de passage est depuis 1998 sur un "ravin" qui est en zone rouge.
Pourtant ce chemin qui est entièrement privé, la partie traversé par la zone rouge appartient a mon voisin, est parfaitement accessible ( on me livre le gaz ) et ne comporte aucun obstacle ou danger. De plus ma maison et les futures habitations se situe au dessus de la zone rouge puisque mon terrain est en pente.
Quels recours puis je avoir ? Existe t il une solution ?
Merci par avance de vos réponses, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]