Vivre à l année en caravane sur son terrain

Sujet vu 1661 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 12:03
> Droit de l' Immobilier


majevin, Gironde, Posté le 12/03/2010 à 12:03
1 message(s), Inscription le 12/03/2010
Madame Monsieur bonjour
ce matin mon voisin vient me voir catastrophé
il a une petite maison qui lui appartient avec un terrain
afin de pouvoir vivre ( il a 65 ans ) il a loué sa maison et c 'est installé sur son terrain dans une caravane très correcte avec un petit cabanon comme annexe
cette annexe est reliée aux différents réseaux
un de ses voisin voulant vendre un terrain mitoyen vient de le prendre à parti lui intimant l ordre de retirer sa caravane cela étant une nuisance pour la vente du dit terrain
Ce Monsieur catastrophé et allé voir Monsieur le maire pour lui poser la question à savoir ce qu'il devait faire ou pas faire.
Monsieur le maire de la commune lui avait donné son accord verbal il y a plus d un an .
et maintenant ne sait plus ....les textes ... les lois ...
si cette personne est obligée de partir elle va se retrouver dans une situation plus que précaire
Elle doit faire quoi ?
merci de votre compréhension et pour toutes vos informations pouvant le sortir
de cette ornière
bonne journée respectueusement majevin

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amatjuris, Posté le 12/03/2010 à 18:42
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
pour un stationnement de caravane supérieure à 3 mois il faut demander une autorisation à la mairie (imprimé cerfa n°10531*01).
l'autorisation est accordée pour 3 ans et est renouvelable.
cordialement


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