Vieil arbre sur talus limite rue

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 06:33
> Droit de l' Immobilier


pat01, Eure, Posté le 03/06/2010 à 06:33
45 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
J'ai acheté une propriété qui est partiellement bordée de talus.
Sur le sommet d'un des talus, il y a un hêtre d'au moins 20 m en bon santé.
Ce talus longe une rue.
Ma question:
A qui appartient ce hêtre, alors qu'il ne figure pas sur mon acte notarié ?
Qui doit l'entretenir ?
J'ai plusieurs fois interpellé par mail, le maire de la commune qui reste muet.
Merci de vos réponses

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