Vices cachés normes éléctriques

Sujet vu 288 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/07 à 19:21
> Droit de l' Immobilier


armoria_old, Posté le 13/11/2007 à 19:21
1 message(s), Inscription le 13/11/2007
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bonjour, j'ai vendue un ensemble immobilier comportant 2 appartements que j'avais rénové il y'a quelques années cet ensemble ne possédait qu'un seul compteur électrique j'avais bien pensé faire mettre un autre compteur mais les travaux pour la mise au normes étais trop élevé pour moi à l'époque j'ai donc fait moi meme les travaux électrique et vendue l'ensemble par la suite au meme acquéreur.
mais celui ci souhaite ce jour partager les deux appartement pour faire une plus value et le consuel lui refuse l'ajout d'un autre compteur électrique car il doit subir des travaux afin de le mettre au norme ce meme acquéreur me doit 1200 euro de taxe foncière depuis 2 mois et j'ai recu ce jour un courrier de mon notaire m'informant que celui ci ce retourne contre moi pour vice caché (travaux électrique réalisé par moi ce qui engendre ma responsabilité sur le courrier du notaire)il souhaite l'annulation de la somme due (taxe foncière) afin de couvrir les travaux .
est il dans sont droit, il y'a pourtant ecrit sur mon acte de vente "acheté en l'état " et la plus value qu'il fait couvre largement les travaux je ne sais quoi pensé surtout que j'ai recu ce courrier de mon notaire avec devis electrique et travaux a faire du consuel electrique ...
Merci de votre aide , Cordialement, David.

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