Vices cachés immobilier assanissement

Sujet vu 383 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 12:05
> Droit de l' Immobilier


gilles s, Posté le 13/06/2008 à 12:05
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
bonjour
le 1 fevrier 2006 j'ai vendu ma maison
le 21 decembre 2005 les services de l'eau on fait une visite de l'assainissement comme dans toute la communauté des communes
ma femme qui a recu le controleur lui a declare que nous avions vendu la maison
celui ci lui a dit que cela ne nous concernait plus mais qu'il devait le faire
donc ma femme lui a montrer notre assainissement et l'a laisser finir son controle tout seul
fin mai 2008 mon acheteur a contacte le notaire et lui as dit que nous avions connaissance de la non conformité de l'assainissemet car nous avion recu le rapport avant la signature
j'ai reussit a prouver le contraire grace a la socité qui gere l'eau,car je n'ai jamais recu ce rapport.aujourd'hui mon acheteur declare que comme ma femme a recu le controleur et que celui ci lui aurai dit que mon installation n'etait pas conforme j'ai fait un vice caché
quels sont mes recours une parole suffit elle ?
surtout qu'il n'a rien dit de tout cela a ma femme
merci de votre reponse

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Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 17:44
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'il figure dans l'acte notarié que l'acquéreur achetait la maison "en l'état", vous ne devriez avoir aucune inquiétude. De plus, ce certificat d'assainissement n'était peut-être pas encore obligatoire à cette date. Alors ? voyez le notaire qui a rédigé l'acte. Il a toutes les pièces du dossier dans ses archives.

gilles s, Posté le 13/06/2008 à 18:33
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
ce qui m'inquiete c'est :est ce que on peut parler de vices caches juste en affirment une parole d'un controleur alors que ma femme affirme qu'il nous a rien dit.dans l'acte il y a un paragraphe qui dit que l'acheteur aura aucun recours ni contre le vendeur ni contre le notaire en cas de non conformite d'assainissement

Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 18:41
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors n'ayez aucune inquiétude.

gilles s, Posté le 13/06/2008 à 18:46
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
merci pour la reponse
juste pour me rassurer completement si le controleur fait un papier disant qu'il a dit a ma femme que l'assainissement n'etait pas conforme est que ce sera valable pour dire que c'est un vice caché
car pour mon notaire si c'est le cas je serai responsable et devrai payer les travaux de mise en conformite car j'aurai caché cela a mes acheteurs
alors que ce n'est pas le cas
encore merci beaucoup

Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 18:48
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le contrôleur ne doit pas seulement le dire, il doit l'écrire dans son rapport et ce rapport doit être adressé dans des délais raisonnable aux propriétaires en place au jour de l'expertise.


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