Vice caché pour une rustine dans la piscine ?

Sujet vu 1130 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/12 à 09:35
> Droit de l' Immobilier


golgot, Lot-et-Garonne, Posté le 31/07/2012 à 09:35
6 message(s), Inscription le 31/07/2012
Bonjour,

mes parents ont vendu il y a un peu plus d'un mois leur maison à des personnes semble-t-il malhonnêtes.

Ils sont harcelés depuis quelques temps par ce monsieur qui se plaint qu'ils ont venu une piscine bouchée alors que mon père lui a tout expliqué et l'a fait tourner devant lui. Elle fonctionnait sans aucun problème je peux vous l'assurer. Maintenant, plus question de bouchage mais de rustine. Il vient de découvrir une rustine sur le liner âgé de 12 ans et il menace mes parents de malhonnêtes et de vice caché.

Mes parents ont les factures des entretiens de la piscine.

J'ai l'impression que cette personne cherche par tous les moyens à soutirer de l'argent à mes parents !
A-t-il réellement un recours et si oui que devons nous faire pour nous défendre ?

Je vous remercie

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Michel, Paris, Posté le 31/07/2012 à 11:30
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Il ne faut pas répondre à ce genre de provocations, les nouveaux propriétaires ont acheté en connaissance de cause, et une rustine sur un liner ne peut être considéré comme un vice caché.
Si il avait vraiment un bon dossier, ils seraient allé en Justice demander réparations.

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Michel
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golgot, Lot-et-Garonne, Posté le 31/07/2012 à 13:57
6 message(s), Inscription le 31/07/2012
Un grand merci pour votre réponse. Ses menaces ne laissent-elles pas présager une attaque en justice ? Merci

Michel, Paris, Posté le 31/07/2012 à 16:19
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous verrez bien, mais il ne pourra pas invoquer un vice caché pour une rustine sur un liner de 12 ans.

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Michel
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golgot, Lot-et-Garonne, Posté le 02/08/2012 à 10:22
6 message(s), Inscription le 31/07/2012
Merci,

mes parents viennent de recevoir un appel de l'agent immobilier demandant de le recontacter. Il précise qu'il s'est rendu chez les acheteurs et qu'il a constaté des dégradations : Canalisation détériorée et coupure de 20 cm sur le liner. Ce n'est donc plus la rustine maintenant on passe à autre chose !

Je sais qu'il a fait intervenir des ouvriers sur sa piscine et qu'il y a bougé lui même forcément après 1 mois ! La piscine était en parfait état sans coupure, sans canalisation bouchée puisqu'elle fonctionnait le jour de la vente de la maison, il en a été témoin !

Mes parents signalent à l'agent immobilier qu'il a bien vu que la piscine était en bon état et ne présentait pas de coupure mais il répond qu'il ne s'est pas trop approché pour regarder !

Que faire, l'agent immobilier semble tenir avec lui c'est un comble ! Mais visiblement ils se connaissent.

Michel, Paris, Posté le 02/08/2012 à 11:39
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Je maintiens, des coupures ou des rustines ne sont pas des vices cachés. Cela devait être visible lors de l'achat.
En plus, si des ouvriers sont intervenus depuis la vente, les dégradations peuvent provenir de leurs travaux.
Donc pas d'inquiétude, il faut attendre sans paniquer.

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Michel
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golgot, Lot-et-Garonne, Posté le 30/10/2012 à 13:56
6 message(s), Inscription le 31/07/2012
Je vous remercie encore pour toutes vos réponses précieuses.
J'ai demandé à mes parents de patienter et de ne pas paniquer comme vous l'indiquiez. Ces personnes ont envoyé un premier recommandé que mes parents ont refusé.
Ils viennent maintenant de recevoir un nouveau recommandé mais cette fois d'un expert agissant pour le compte de leur compagnie d'assurance protection juridique qui les convoquent pour une visite.

Pourriez-vous me dire ce qui est bon de faire et éventuellement de ne pas faire ?

Je vous en remercie encore.

Laurent

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/10/2012 à 14:04
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme vous l'a dit Michel, ce genre de problème n'est pas un vice caché puisque l'acheteur pouvait juger de l'état de la piscine avant l'achat.
En revanche, je vous conseille d'aller récupérer tout courrier recommandé qui vous parviendrait, car les refuser n'arrête en rien la procédure, vous êtes censé les avoir reçus, mais sans en connaitre la teneur, ce qui vous prive d'une possibilité de réagir.

golgot, Lot-et-Garonne, Posté le 30/10/2012 à 14:15
6 message(s), Inscription le 31/07/2012
Je vous remercie.
Si comme vous le dites, il ne s'agit pas d'un vice caché (ce que je pense aussi) pourquoi un expert prend-t-il la peine de les convoquer ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/10/2012 à 14:36
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
L'expert est mandaté par leur compagnie d'assurance, il agit pour eux.
Si l'affaire venait devant la justice, c'est un expert judiciaire, donc indépendant, qui serait mandaté par le juge...

golgot, Lot-et-Garonne, Posté le 30/10/2012 à 14:43
6 message(s), Inscription le 31/07/2012
Ces gens sont vraiment malhonnêtes.
Ils ont acheté la maison en grande partie à cause de la piscine. Ils ont eu un vrai coup de foudre pour elle. Mes parents leur ont tout expliqué, leur ont donné les produits d'entretien, ... Ils étaient enchantés et maintenant ils trouvent tous les défauts du monde à cette piscine afin visiblement d'obtenir un nouveau liner. Ils ont pourtant signé un papier acceptant d'acheter la maison dans l'état et en toute connaissance. L'agent immobilier n'a vu non plus aucun défaut. Je ne comprend pas pourquoi ils viennent encore après 4 mois réclamer des choses. C'est une vraie porte ouverte à tous les abus.

Michel, Paris, Posté le 30/10/2012 à 17:27
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Ils essaient de récupérer un peu sur le prix d'achat, mais ce n'est pas honnête !
Ils ont vu la piscine dans l'état lors de l'achat, ils ne peuvent invoquer le vice caché. laissez les s'agiter, et ne répondez pas à leurs provocations, l'affaire s’arrêtera d'elle même.

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Michel
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aie mac, Posté le 30/10/2012 à 23:21
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
pourquoi un expert prend-t-il la peine de les convoquer ?

parce qu'il est payé pour cela, par l'assureur protection juridique de vos acquéreurs.
cela ne préjuge en rien des conclusions qui seront tirées de l'expertise, à laquelle il est préférable que vos parents assistent; si de leur côté ils peuvent être assistés par un expert mandaté par leur propre assureur, ce serait le top.
cela éviterait le coup d'esbrouffe que peut toujours tenter la partie adverse avec une personne influençable.
vos parents peuvent malgré tout y participer tranquillement en maintenant leur déclarations; ce sera au demandeur de prouver qu'ils ont cherché à dissimuler un vice.


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