Vice caché dans une maison

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 20:31
> Droit de l' Immobilier


chefbif73, Alpes-Maritimes, Posté le 03/11/2010 à 20:31
1 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d une maison individuelle construite en 1986.(la signature définitive chez le notaire le 15/10/2010)
L'ancien propriétaire m'a prévenu verbalement que l'épandage de la fosse septique se faisait mal car le tuyau devait être cassé sous terre, cependant tout fonctionnait parfaitement selon lui.
Lorsque j'ai vérifié l'état général de l'assainissement individuel, je me suis apperçu qu'un trou béant se trouvait aun fond du jardin. ce trou contenait une fosse d'épandage pleine et qui débordait d'eau souillée.
J'ai appelé les service d'assainissement intercommunaux pour savoir si un contrôle avait été fait par leur service. Il m'ont informé qu'un rapport datant de décembre 2007 avait été fait après contrôle, et que le présent rapport déterminait que l'installation n'était pas conforme, voire défaillante et risquait de polluer l'environnement.
Lors de la signature définitive de l'acte de vente, la mention concernant l'assainissement indiqué qu'aucun controle n'avait été fait, depuis la construction. Cette élément manquant dans l'acte de vente aurait pu déterminer le refus de ma part d'acheter ce bien, voir de négocier le pris de la remise aux normes (Pris des travaux de conformité: environ 6000 à 10000 euros).
J'ai appelé le notaire qui m'a informé déclaré qu'il n'était pas au courant et que l'agence immobilière et le vendeur étaient responsables.
Quels sont mes recours pour faire valoir mes droit?
Qui puis je attaquer en justice et devant quelle juridiction?
Comment procéder pour monter un dossier?
Merci de répondre à mes questions, je suis vraiment dans l'embarras car j'ai une maison mais je ne peux pas y vivre.

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