Vice caché dans une maison

Sujet vu 368 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 02:00
> Droit de l' Immobilier


navigateur, Posté le 08/04/2008 à 02:00
1 message(s), Inscription le 08/04/2008
La situation:

nous avons construit une maison en 1969 et le fini du plafond cathédrale de celle-ci était fait de plâtre acoustique dans lequel il y avait de l'amiante. Or en 1969, l'amiante était répendu dans des centaines de produits et matériaux de construction.

Nous avons vendu cette maison en juillet 1989 à M. «X» et le plafond était intact. Celui-ci l'a habité pendant 17 ans sans toucher au plafond de plâtre acoustique.

M. «X» a revendu la maison à M. «Y» en août 2006. M. «Y» veut faire des rénovations et la première personne compétente questionnée sur le sujet soupçonne immédiatement qu'il y a de l'amiante. Les tests révèlent qu'il y a de l'amiante dans le revêtement de plâtre du plafond. M. «Y» engagent des travaux coûteux pour enlever le plâtre à saveur d'amiante et refaire le fini du plafond.

Un précédent sur le sujet qui date de novembre 2005 (200-17-004216-040) avance que de l’amiante dans un bâtiment n’est pas un vice. Dans le cas qui me touche, le matériaux en cause n’était pas caché puisque c’est une élément architectural majeur de cette maison.

M. «Y» poursuit donc M. «X» pour dommage et M. «X» se retourne vers nous et envoie à la cour du Québec une «Requête introductive d'instance en garantie» dans laquelle nous sommes «Défenderesse en garantie».

Ma question:

Est-ce qu’on doit absolument se présenter à cette audience?

Est-il possible de s’opposer à cette requête à la cour du Québec et comment ?

Est-ce qu’on serait obliger de payer les dommages si le défendeur (M. «X») perd sa cause?

Dans le cas où il ne se défendrait pas ou très mal, serait-on obliger de payer ?

J’attends vos réponses et merci

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