Viager occupé par un héritier refusant de quitter les lieux

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 19:49
> Droit de l' Immobilier


olympia, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 07/06/2010 à 19:49
1 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,

J'ai conclu un contrat en viager il y a quelques années et le vendeur est décédé en début d'année; le fils de ce dernier a pris possession du bien depuis peu et m'a assigné en nullité de vente, 4 mois après le décès de son père, date à laquelle je pouvais légalement entrer dans les lieux. Il a invoqué une pseudo incapacité de son père(ce dernier n'a pourtant été placé sous tutelle que quelques jours avant son décès et l'ensemble des notaires/agents immobiliers se sont assurés des consentements en règle); De quelle manière puis-je l'expulser sachant que je refuse son maintien dans les lieux durant la procédure? j'estime en effet qu'il n'a pas qualité à m'assigner, seul son père décédé ayant été partie au contrat; puis-je le considérer comme un parfait inconnu ne possédant ni droit ni titre qui "squatterait chez moi" quand bien-même il hériterait de son père et dès lors prendre possession des lieux? Dans l'affirmative de quelle manière devrais-je procéder??


Merci de vos réponses

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