Je veut acheter un terain qui a ete vendu il y a moin de 10 ans i

Sujet vu 915 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 13:07
> Droit de l' Immobilier


lulu2405_old, Posté le 10/12/2007 à 13:07
1 message(s), Inscription le 10/12/2007
je veut acheter un terrain le proprietere dit qu'il ne peut le vendre car il a acheter il i ya moin de 10 ans le dernier d'un lot de trois les deux autres sonts déja contruits et qui lui faut un certificat de lot tire pour vendre peut t'on faire autrement ? merci pour toute réponse

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leforumimmo, Posté le 10/12/2007 à 22:47
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Etait-il propriétaire des trois terrains ?

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lulu_old, Posté le 12/12/2007 à 14:54
1 message(s), Inscription le 12/12/2007
Bonjour,

Non, il n'est pas propriétaire des trois lots juste du dernier lot qu'il a acquéri en dernier.
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement.

leforumimmo, Posté le 13/12/2007 à 23:26
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Non, je pense que cette personne se trompe elle peut vous vendre le terrain maintenant il se peut que le COS qui doit s'appliquer au terrain soit le COS résiduel de l'ensemble des 3 terrains et que les 2 terrains étant déjà construit il ne reste plus de possibilité de SHON (surface constructible) il faudra attendre alors les 10 ans depuis la date de division.

Y avait il un permis de lotir déposé lors de la division de ces 3 terrains?

Le propriétaire actuel connait il le COS du terrain qui vous intérresse?

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