Vente de terrain et d immeubles

Sujet vu 344 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 17:58
> Droit de l' Immobilier


apwn3985, Posté le 07/08/2013 à 17:58
13 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonsoir à tous ,
mes frères et sœurs m'ont fait une offre pour un batiment et quelques parcelles , j'ai accepté , j 'ai exigé du notaire qu'il consigne des arrhes , 6000 sur 7500 à 8000 pour la transaction, Il n 'a parlé que de vente et l a écrit pour me confirmer que l accord était accepté , ce par deux fois ,
j'apprends que ma famille, en douce remet en vente sans avoir annulé et sans motif .
Quye puis je faire pour finaliser les achats,merci

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amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 18:09
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avez-vous signé un compromis de vente pour ces biens ?
êtes-vous propriétaire en indivision de ces biens ?
cdt

apwn3985, Posté le 07/08/2013 à 18:28
13 message(s), Inscription le 07/09/2011
nous sommes les héritiers , c est une succession, le notaire a écrit vente et non licitation , nous avons rédigé un document où j'acceptais le prix, il n(y avait aucune conditions spéciales de faire ou de ne pas faire,ce notaire est foireux , je n'ai aucune confiance en lui,il est le maire et l ami d'un de mes frères, En fait la famille lui fait reproche d'avoir fait vite affaire avec moi, il s'attendais à un désistement , nombreux cv qui démontre la discrimination dont je fais l objet, il veulent vendre à un autre !

amatjuris, Posté le 08/08/2013 à 00:06
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous parlez de document mais vous ne précisez s'il s'agit d'un compromis de vente signé entre acheteurs et vendeurs ou simplement d'un mandat de vente signé uniquement des vendeurs
si vous êtes propriétaire en indivision, vous disposez d'un droit de préemption (avant la vente à un non indivisaire)et pour vendre il faut l'unanimité des indivisaires sauf à faire une procédure judiciaire.
donc la négociation est indispensable entre les héritiers pour éviter une procédure devant un tribunal.
cdt
cdt

apwn3985, Posté le 08/08/2013 à 00:16
13 message(s), Inscription le 07/09/2011
les heritiers ont donné mandat au notaire, moi y compris,Celui ci sans doute pour hater les ventes m'a fait une proposition , j'ai accepté l offre sans rechigner sur le prix, me suis rendu avec un témoin et nous avons établi un document d'accord de volonté avec des arrhes a consignés sur mes fonds bloqués à la caisse de dépôt, les indivisaires , pour des raisons personnelles et discriminatoire veulent revenir actuellement sur parole et mandat, alors que par deux courriers , le notaire a confirmé leur volonté de me céder, Ce notaire joue un jeu trouble, il néglige mes droits, c 'est un proche d'un de mes frères.
C est leur technique de nuisance : j’attends depuis 44 mois la cession d'une voiture !ils misent sur ma lassitude et mes faibles ressources pour faire face !

amatjuris, Posté le 08/08/2013 à 09:07
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si le document que les vendeurs et vous avez signé n'est pas une promesse de vente (= compromis de vente)il n'y a pas vente qui peut se faire avec d'autres acquéreurs.


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