Vente d'un terrain en vue d'une construction immobilière

Sujet vu 583 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 17:53
> Droit de l' Immobilier


pamela, Posté le 23/01/2009 à 17:53
3 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,
Dans le cadre d'une donnation effectuée par ma grand-mère je suis devenue propriètaire d'un terrain constructible. Dans un premier temps je désirais faire bâtir ma future habitation sur cette parcelle mais l'agriculteur qui le loue actuellement nous pose de nombreux problèmes. Il occupe ce terrain par le biais d'un bail à ferme renouvelable tacitement tous les neuf ans. Il prend fin le 30septembre 2009.
Aujourd'hui je pense revendre ce terrain comme terrain à bâtir. Cependant on m'a dit que l'agriculteur qui l'occupait est prioritaire en cas de vente. J'aimerai savoir si cela est exact bien que le terrain change de nature (il ne sera plus considéré comme terre agricole mais constructible). Quelles démarches dois-je entreprendre? Comment cela se passe pour les indemnités que je dois verser à cet agriculteur?
Merci d'avance

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