Vente de terrain et constructeurs imposés

Sujet vu 787 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 10:08
> Droit de l' Immobilier


EEEE, Manche, Posté le 17/05/2011 à 10:08
1 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,



Sur un terrain viabilisé comprenant plusieurs parcelles, je souhaite ne vendre qu'a des personnes intéréssées par des maisons passives.

Cette condition sera stipulée dans le cahier de charges et le règlement.
Mais je souhaite savoir si je peux imposer des constructeurs spécialisés sur ce type de maisons



Merci pour vos réponses
EE

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