Vente terrain annulée et construction en cours

Sujet vu 533 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 23:53
> Droit de l' Immobilier


dbe, Alpes-Maritimes, Posté le 02/02/2011 à 23:53
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
Voici le contexte de mon problème.
J'ai acheté une parcelle issue d'une division. Lors de l'achat de la parcelle, les notaires se sont aperçu qu'un des actes passés sur la parcelle lors d'une succession précédente n'était pas correct et rendait la vente impossible.
Pour pouvoir faire la vente, le notaire a fait passer un PV rectificatif pour corriger l'ancien acte et pouvoir réaliser la vente.
La vente s'est faite le 13 Décembre 2011.
Aujourd'hui j'apprends que le PV rectificatif a été rejeté! il semblerait que la vente n'ait pas été rejetée... La construction de ma maison sur la parcelle a commencé et j'ai déjà engagé des frais.

La vente peut elle encore être cassée? le rejet est lié à l'utilisation dans le PV d'ancien numéro de parcelles n'existant plus au cadastre.

Si la vente est cassée, suis je en droit de réclamer des indemnités et demander le remboursement des frais engagés?

Puis-je continuer ma construction?

D'avance merci pour votre réponse.

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