Vente de la nue propriété d'un bien indivis

Sujet vu 980 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 16:12
> Droit de l' Immobilier


kirikou91, Essonne, Posté le 08/03/2011 à 16:12
2 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

3 personnes acquièrent à parts égales un bien en indivision (33%, 33%, 33%).
Ils achètent ce bien au moyen d'un crédit immobilier, ouvrent un compte commun sur lequel chacun verse chaque mois 1/3 de leur échéance.
Le montant total de l'échéance est donc prélevé par la banque tous les mois sur ce compte.

Si l'un des trois décide de vendre la nue-propriété de sa part aux deux autres qui souhaitent l'acquérir, je me pose plusieurs questions:

1) Qu'advient-il de l'indivision ?
2) Le crédit immobilier accordé par la banque aux 3 co-emprunteurs devient-il de fait caduc ou peuvent-ils continuer à fonctionner comme avant ce transfert de nue-propriété ?
3) Comment estimer la valeur de la nue-propriété d'un tiers d'un bien immobilier ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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toto, Paris, Posté le 08/03/2011 à 16:46
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
la création d'un usufruit en plus d'une indivision est lourde de conséquences sur tous les titulaires de droits .
Je serais banquier, je considèrerais qu'il y a modification des conditions des 3 prêts, donc je demanderais l'annulation de cette vente

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 18:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
où avez-vous lu qu'il y avait 3 prets ?

kirikou91, Essonne, Posté le 09/03/2011 à 14:20
2 message(s), Inscription le 08/03/2011
il n'y a en effet qu'un seul prêt.

toto, Paris, Posté le 09/03/2011 à 14:47
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
lire donc ''les conditions du prêt '' au lieu de '' les conditions des prêts ''


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