Vente d'un pavillon suivie d'une acquisition

Sujet vu 316 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 22:12
> Droit de l' Immobilier


quere, Posté le 21/06/2008 à 22:12
2 message(s), Inscription le 21/06/2008
Mes parents ont vendu leur maison par l'intermediaire d'une agence immobiliere. La promesse de vente a été signé début mai 2008. Une fois passée le délai pendant laquelle l'acheteur pouvait se rétracter, ils ont trouvé une maison à acheter. Ils ont donc à leur tour signé une promesse de vente pour cette acquisition. Or on leur signale aujourd'hui que l'acheteur ne trouve pas d'etablissement bancaire pour son crédit. Quel est leur recours sachant qu'ils ne souhaitent pas annuler cette vente et qu'ils n'ont pas l'argent pour acquérir cette nouvelle maison pour laquelle ils ont signé eux aussi une promesse de vente? Merci de votre réponse.

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Mike46, Posté le 22/06/2008 à 09:46
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
L'obtention d'un crédit est l'une des conditions suspensive figurant dans le sous seing privé.
Donc si les potentiels acquéreur ne touvent pas d'établissement bancaires la vente n'aura donc pas lieu.
Cordialement

quere, Posté le 22/06/2008 à 14:41
2 message(s), Inscription le 21/06/2008
Merci pour votre réponse. L'agence immobilière n'a-t-elle pas engagé sa responsabilité en faisant l'erreur d' accepter qu'une promesse de vente soit signée alors que le futur acheteur n'etait pas en mesure de réaliser cette acquisition.


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