Vente d'une parcelle que j'occupe par un agent immobilier

Sujet vu 1230 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 21:42
> Droit de l' Immobilier


degwan, Finistère, Posté le 19/08/2010 à 21:42
3 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,
je suis sur un terrain depuis plus de 60 ans, le proprietaire veut le vendre et il a fait appel un agent immobilier.

il y a plusieurs chose que je ne comprend pas

-je paye la taxe fonciere et la taxe d'habitation
-sur le cadastre la parcelle que j'occupe fait 1500 M carre,l'agent immobilier veut la diviser en trois partie, pour les vendres car trois batiments
-je possede un acte de propriete de la parcelle que j'occupe
-j'ai fait venir l'electricite et l'eau

l'agent immobilier mets la pression pour signer des compromis de vente des trois parties de la parcelle.
je pense avoir des droits, si qq pouvait m'expliquer merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 21:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous possédez un acte de propriété, le propriétaire c'est vous ! C'est quoi cette histoire ?

Ne signez rien, refusez de recevoir cet agent immobilier
Vous avez quel age ?

degwan, Finistère, Posté le 20/08/2010 à 13:51
3 message(s), Inscription le 19/08/2010
Pour simplifier le cas,j ai mis que j etais proprietaire mais en fait c est un terrain familliale que l on occupe depuis 62 ans.
C est ma mère qui y est et lorsqu elle s est rendue au cadastre pour verifier la parcelle,on lui a remit un relevé de propriété a son nom.
Elle paie la taxe d habitation,les fonciers pour propriétés baties.
Le plus compliqué c est que ce terrain se trouve dans une zone protégée non constructible et que nos grands parents y ont eu l autorisation d y poser une maison aprés guerre.Depuis nous avons payé l installation de l electricité,l eau,le telephone et l entretien des chemins pour y acceder.
L agent immobilier nous menace de venir avec des buldozers pour tout raser.
Que devons nous faire?
Puisque le relevé de propriété est a notre nom,le terrain nous appartient il ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 15:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a ce qu'on appelle la prescription acquisitive ou usucapion : quand une personne s'est comporté comme le propriétaire de façon paisible, non équivoque, de façon continue, pendant plus de 30 ans, il peut demander à être le propriétaire légal.
Il faut pour ça avoir payé pendant 30 ans les taxes et impots liés à cette propriété.

Vous semblez être soit dans cette situation soit votre mère est déjà la proprio. Votre mère n'a pas un notaire (elle a bien du faire la succession de ses parents avec transmission de ce terrain) ?

Pour faire reconnaitre l'usucapion, il faut aller déclarer au TGI l'usucapion avec tous les papiers que vous avez (le greffe vous dira comment faire) et ensuite, il y aura décision collégiale.

Quant à détruire une maison qui date de plus de 50 ans, construite avec dérogation et au su et vu de tous....

Evidemment, vous l'avez compris, vous avez affaire à un salopard d'agent immobilier qui veut arriver à ses fins par la menace et l'intimidation. Surtout ne pas céder, ne rien signer et ne rien lui dire pour l'usucapion. Dites bien ça à votre mère.

degwan, Finistère, Posté le 23/08/2010 à 15:41
3 message(s), Inscription le 19/08/2010
Merci pour vos réponses je vais faire le nécessaire auprès du tgi etc
j'avais une derniere petite question au cas où , ma mère a été voir l'agent immobilier sans lui parler de rien.Il lui propose de diviser la parcelle en 2 afin de nous vendre une moitié à nous et la seconde partie à quelqu un d autre.As t il le droit de diviser cette parcelle? Le prix proposé n inclus pas les frais de géometre qui serait à notre charge,il me semblait que le géometre devait etre payé par le propriétaire??
De plus il existe 11 parcelles autour de chez nous et la proposition de vente est differente pour chacun un peu au pif... Je croyais que lors d un achat,un prix etait donné au m2 et non pas au visuel..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2010 à 18:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne faites rien, ne parlez pas à cet agent immobilier car il est malhonnète.
S'il vous propose 100 euros, c'est que ça doit en valoir 200 au minimum.
Son insistance, son harcèlement montre qu'il pense se faire un joli paquet d'argent sur le dos de votre mère.

Faites déjà reconnaitre le droit de propriété, après vous vous inquiéterez du reste. Il sera toujours temps, alors, de contacter l'acheteur qui est derrière tout ça, sans passer par l'agent immobilier (ça lui fera les pieds) et la marge qu'il pensait se faire, sera pour votre mère.


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