Vente d'une parcelle indivise

Sujet vu 416 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/12 à 17:38
> Droit de l' Immobilier


henriant, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/02/2012 à 17:38
1 message(s), Inscription le 19/02/2012
Bonjour,

deux biens immobiliers (appartenant parents et 1 enfant) se jouxtent.
Pour faciliter l’accès en voiture à leurs garages sur les biens respectifs par un chemin commun les propriétaires ont par acte notarié effectué un échange de terrains, préalablement identifiés par expert géomètre, dans le but de constituer une petite parcelle de terrain (400m²) indivise (le chemin commun).
Aucune convention particulière n'a été malheureusement prévue concernant la cession ou même l'entretien de la dite parcelle.
L'un de propriétaire a mis en vente sa propriété sans en informer l'autre.
Quant est-il de la parcelle en indivision ?
Peut elle être vendu sans l'accord des deux parties
Est -il possible d'imposer à un éventuel acheteur une convention réglant les modalités d'usage et d’entretien de la dite parcelle afin de débloquer une telle situation?

Les 1ers avis que j'ai obtenu diverges totalement ! Quant pensez vous ?

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