Vente, mandataire et clause de semi-exclusivité

Sujet vu 858 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 15:36
> Droit de l' Immobilier


Julien, Isère, Posté le 23/03/2010 à 15:36
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

Je viens ici au nom de mes parents qui ne sont pas très familier des nouvelles technologies.

Voila 1 mois environ, ils ont signés avec un mandataire, dans le cadre de la vente de leur maison, une clause de semi-exclusivité. Clause les liants avec le mandataire pour une période de 3 mois à compté de la signature suivit d'une prorogation de 12 mois.

Si j'ai bien compris les termes de ce contrat, ils ne peuvent pas vendre directement leur bien aux personnes présentées par le mandataire durant cette période de 3 mois. Ils le pourront une fois la clause de semi-exclusivité levée. J'ai cru comprendre que la prorogation pouvait être dénoncée sur simple lettre recommandée suivit d'un préavis de 2 semaines.

J'aimerais donc qu'on me confirme qu'une fois les 3 mois écoulés, et la prorogation dénoncée, ils pourront traiter directement avec les personnes liées par la dites clause.

Merci d'avance pour les réponses.

Cdlt.

J.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/03/2010 à 15:49
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Effectivement, si dans les 3 mois, ils ont fait un courrier recommandé dénoncant la prorogation (et ceci, au moins 2 semaines avant la fin des trois mois), ils seront libérés et pourront traiter comme ils veulent.

Julien, Isère, Posté le 24/03/2010 à 11:30
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Merci beaucoup pour votre réponse, auriez vous le ou les articles de loi s'y rapprochant ?

francishop, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2010 à 23:34
59 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonsoir,
Citation :
ils seront libérés et pourront traiter comme ils veulent.
Il serait interessant de voir les conditions du mandat à ce sujet.
Tissot, FNAIM, etc. Ne vont absolument pas dans ce sens. Délai 12, voir 18 mois.

Dans l'attente de cette clause...

Cordialement.


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