Vente d'une maison sur terrain en donation

Sujet vu 764 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 14:02
> Droit de l' Immobilier


MagaliP, Posté le 14/06/2008 à 14:02
4 message(s), Inscription le 21/04/2008
Mes parents ont eu une donation d'un terrain il y 30 ans de mon grand père paternel. mes parents veulent aujourd'hui vendre la maison qu'ils ont fait construire sur ce terrain, le notaire leur a dit qu'ils avaient besoin de la signature de mon grand père et de la soeur de mon père. Etant en conflit, ils risquent de ne pas pouvoir avoir ces signatures, y- a-til un recours possible?

en cas de décès de mon grand père, ma tante peut-elle demander quelque chose en compensation?

merci d'avance

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