Vente d'une maison sans l'accord d'un enfant

Sujet vu 1184 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/10 à 12:44
> Droit de l' Immobilier


quercioli, Nord, Posté le 25/04/2010 à 12:44
1 message(s), Inscription le 25/04/2010
Bonjour,
je voulais savoir si ma mére a le droit de vendre sa maison sans l'accord d'un des deux enfants merci d'avance pour la reponse bien cordialement

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 26/04/2010 à 17:23
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Ca dépend si l'enfant en question est propriétaire ou pas.
Si l'enfant est propriétaire (par exemple, bien de communauté, puis décès du père), alors non, elle ne peut pas vendre sans l'accord de l'enfant.

Si l'enfant n'est pas propriétaire, oui elle peut.


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