Vente de maison et rsa rembourser ou pa?

Sujet vu 1408 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 20:46
> Droit de l' Immobilier


rodri, Corse, Posté le 16/03/2011 à 20:46
1 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour, je sui propriétaire d'une maison et je voudrai la vendre.je persoi le rsa de pui 8ans ma question es ci je vand ma maison es-que ci l'eta me demandera de rembourser le rsa perçu merci an attandan votre reponce

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