Vente de maison: que peut-on emmener?

Sujet vu 724 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 14:51
> Droit de l' Immobilier


sissi, Vosges, Posté le 30/03/2011 à 14:51
2 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,
A t-on le droit d'emmener sa cuisine aménagée et équipée avec soi en déménageant lors de la vente de sa maison?
A t-on le droit d'emmener le conduit de cheminée avec soi aussi, à défaut de pouvoir emporter la cheminée dans son intégralité (foyer et habillage)?
Le mandat de vente stipule simplement "cuisine individuelle".
Merci.

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amatjuris, Posté le 30/03/2011 à 16:22
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en l'absence de précisions sur l'acte de vente ou le compromis, vous ne pouvez emporter que les meubles meublants (voir l'article 534 du code civil).
comme tout contrat il doit s'exécuter de bonne foi, si votre acquéreur n'a pas été informé de votre intention de tout démonter, il risque de ne pas être content et on le comprend.
cdt


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