Vente maison faisant partie d'une succession

Sujet vu 1017 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/10 à 10:32
> Droit de l' Immobilier


pascal, Calvados, Posté le 09/07/2010 à 10:32
1 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour,
ma mère décédée en octobre 2001 nous a laissé une maison cette maison a étée mise en vente par une de mes soeur en mai 2009 sans accord de tous les heritiers nous sommes 7 dans la succesion et elle n'avait le pouvoir que de 4 de plus une de mes soeur est décédée en décembre 2008 il manquait la signature de 3 héritiers dont ma soeur décédée qui laisse une fille unique,l'acquéreur et ma soeur ont signé le contrat de vente immobilière en juillet 2009 pour une signature définitive le 12 septembre 2009, j'ai reçu d'une agence immobilière un contrat de vente d'immeuble sous conditions suspensives le 2 septembre 2009 avec la menace de ma soeur qui a mis en vente de poursuite en justice si je ne signais pas
cette proposition n'a pas étée accompagnée des dianostics obligatoire car ils n'ont été effectué qu'en janvier 2010 par ma soeur qui ne nous a pas averti
toutes les signatures pour le contrat de vente n'ont étées réunis que fin novembre 2009
l'acqéreur nous demande chaque mois de reculer la date de vente nous en sommes a la 6ème proposition
l'acquéreur a demandé un prmier prêt en novembre 2009 qui lui a été refusé
puis un deuxième qui paraitrait lui a été accordé il veut signé en toute urgence mais j'ai demandé la preuve de l'obtention du prêt cela m'a été refusé aussi bien par le notaire que l'acquéreur pretexte cela ne me regarde pasvoici donc ma question comment l'acquéreur a-t-il pu obtenir les prêts alors que toutes les dates sont érronées, que les signatures n'ont pas étées réunies en tant, que les délais de 45 jours pour le dépôt de prêt n'ont pas été respectés, et enfin pourquoi le contrat n'a-t-il pas subi de modification durant tout ces événements le notaire, l'acquéreur, ma soeur me menace de poursuite en justice car je demande toujours la preuve de l'obtention du prêt avant de signer avant de signer es-ce-que je suis dans mon droit d'exigiger cela merci

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