Vente d'une maison avec usufruit

Sujet vu 1775 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 17:12
> Droit de l' Immobilier


bubune, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:12
6 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
Sommes trois enfants copropriètaire d'une maison et notre mère usufritière
la maison étant
la maison de notre grand père paternel
A la vente de la maisonle partage sera t'il en quatre ou seulement en trois, mes parents ayant fais une donnation entre époux

Merci

cordialement
BUBUNE

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 17:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'êtes pas copropriétaires, vous êtes co-indivisaire (la copropriété implique la pleine propriété sur un lot dans la copropriété)

Citation :
A la vente de la maisonle partage sera t'il en quatre ou seulement en trois, mes parents ayant fais une donnation entre époux
votre mère a-t-elle choisi 25% en pleine propriété et 75% en usufruit ou 100% en usufruit ?
Quel age a-t-elle ?

bubune, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:18
6 message(s), Inscription le 17/08/2011
Merci de me répondre
Maman à 90 ans et a 100 % d'usufruit
Cordialement
BUBUNE

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 17:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc le fruit de la vente de la maison sera partagé entre les co-indivisaires (les enfants) + la valeur de l'usufruit
Par exemple, si on se base sur le barème fiscal, la part de votre mère est de 20% et les enfants se partagent les 80% restant.

Maintenant, ça dépend du contexte : votre mère a-t-elle besoin de sa part, veut-elle la toucher ou non ? Evidemment, elle doit donner son accord pour la vente et chaque enfant doit aussi donner son accord.

bubune, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:33
6 message(s), Inscription le 17/08/2011
Merci de cette réponse
Oui maman a besoin de sa part, mais que voulez vous dire par 20 % ?
Maman aurait 20% du montant et le reste serait partagé en trois ?
Cordialement
bubune

amatjuris, Posté le 17/08/2011 à 18:08
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à 90 ans le barème fiscal donne 20% et 10% à partir de 91 ans.
mais ce n'est qu'une indication donnée par ce barème car le partage peut se faire selon le barème fiscal ou selon ce qu'on appelle le partage économique du prix de vente c'est à dire selon un accord entre l'usufruitier et le nu propriétaire précisé dans l'acte de vente.
cdt

bubune, Paris, Posté le 18/08/2011 à 09:32
6 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour
Pour un fond de commerce acheté avec un bail de deux ans, le nouveau propriétaire du fond (pour la petite histoire le fond de commerce étant repris par le frère du commercant, donc en connaissance du lieu) peu t'il prétente à de gros travaux comme l'électricite, fenetre, toiture des dépendances
L'interieur du fond n'étant jamais été tenu en état par les anciens locataires
Le loyer étant de 380 euros mois pour une maison en sologne de 3 piéces à l'etage comme appartement et magasin avec laboratoire en sous sol, jardin et dépendance
A vous lire
cordialement
bubune


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