Vente d'une maison et achat d'une nouvelle droit du 1er lit

Sujet vu 398 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/11 à 00:56
> Droit de l' Immobilier


Kawette, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 31/12/2011 à 00:56
1 message(s), Inscription le 31/12/2011
Bonjour,

Voila ma mère et mon ont divorcés, nous sommes 3 issus de leurs union, mon père qui a racheté la part de ma mère pour la maison qu'ils avaient va se remettre en ménage avec quelqu'un. Comme souvent il arrive, cette personne n'a pas un rond comme ont dit. Mon père pensent se marier avec elle. Ils pensent vendre la maison et s'en acheter une autre.

Donc que va t'il se passer si mon père décède ? Sachant qu'elle n'aura rien mis dans cette nouvelle maison et que c'est lui qui y mettra presque totalement le prix de la nouvelle maison, issu de la vente de la premiere maison ( + peut etre un credit en commun ).

Donc en gros mon pere a une maison, puis se marie, puis vente de la maison pour en acheter une autre avec sa nouvelle femme.

Pour nous issus du 1er lit aura t'on un droit sur la valeur de la vente ( avant mariage ) ou aura t'on un droit sur la valeur de la part de notre pere sur la nouvelle maison ? ( sachant que c'est lui qui apiera la totalité )

Merci d'avance pour vos reponses car on a tres peur connaissant notre pere ... enfin surtout nous les ainés car il est resté en bon termes avec le dernier ma soeur et moi on est meme pret a laisser notre part a notre petit frere et on veut pas que cette femme ( bien qu'elle puisse rendre heureux notre pere ) liquide completement l'eventuel heritage de notre pere.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 01:05
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Tout dependra du regime matrimonial, de ce que votre père mettra la propriete de sa nouvelle maison en son nom propre ou en commun avec sa nouvelle femme...

Ce sera à vous au moment de la succession de prouver que la maison a ete financé avec les biens propres à votre père

Et il y a de grande chance que s'il decede avant elle, il y ait une donation au dernier vivant, qu'elle puisse pretendre à 1/4 en pleine propriete et le reste en usufruit. Donc, il faudra attendre son deces à elle pour pouvoir etre plein proprietaire de la succession de votre père, en attendant vous ne serez que nu proprietaire


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