Vente immobiliere et maladie alzheimer d'un signataire

Sujet vu 429 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/11 à 17:15
> Droit de l' Immobilier


claude53, Mayenne, Posté le 24/10/2011 à 17:15
1 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,

Notre maman est à l’hôpital atteinte de la maladie d’Alzheimer, qui par conséquent ne peux plus rien signer, ni prendre de décision. Son frère voudrait vendre la maison de leurs parents et pour cela il a besoin de la signature de notre mère. Il nous demande donc de la mettre sous tutelle ce qui n'est pas notre intention, moi et ma sœur avons une procuration uniquement pour les comptes bancaires et nous nous occupons de tous ces besoins, Si nous demandons une mise sous tutelle est ce qu'elle sera obligatoirement prise par un organisme de tutelle ou pouvons nous être nommé tuteur si on le demande ? Sinon quels sont les possibilités qui nous sont offertes par la loi pour pouvoir vendre cette maison sans avoir recours à la mise sous tutelle ?
Par avance nous vous remercions de vos conseils et de votre aide.
Recevez nos cordiales salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2011 à 12:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucune, votre mère n'est plus en état de décider, donc ne peut plus rien signer.
Si pas de tutelle, pas de vente (et attention à l'usage de la procuration, vous devez conserver toutes les factures de ce que vous achetez avec l'argent pris sur le compte)

Attention aussi, si vous refusez la mise sous tutelle, l'établissement où est votre mère peut le faire de son coté et sans vous en aviser, là, vous serez sure de ne pas être les tuteurs


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