Vente d'un immobilier en cas de divorce tres urgent

Sujet vu 553 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 16:19
> Droit de l' Immobilier


karamane, Oise, Posté le 02/11/2010 à 16:19
4 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,
j'ai divorcé en 1998 j'habitais dans un appartement avec mes enfants acheté avec mon mari en 2002 j'ai quitté ll'appartement depuis il est vide aujourd'hui un notaire est la je voudrais savoir si mes charges de copropriete et mes autres charges peut etre divisé en deux?? merci c tres urgent

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 18:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
logiquement, seules les charges de copropriété non récupérables sont à diviser en deux. Les charges récupérables sont à payer par l'occupant (donc jusqu'en 2002) ou à diviser par deux si vide.
Mais si l'un ne paye pas, l'autre doit payer et récupérer ensuite la somme auprès de l'autre indivisaire


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