Vente d'une construction en pass foncier en cours d'achèvement

Sujet vu 294 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/10 à 14:16
> Droit de l' Immobilier


SINIGAGLIA, Haute-Garonne, Posté le 21/04/2010 à 14:16
1 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,

Je suis depuis peu séparée de mon ami, avec qui nous fesons construire une maison sous le PASS FONCIER.

Bien entendu, nous cherchons toutes les possibilités, afin de choisir la meilleure solution financière, c'est-à-dire celle où nous serons à "0" à la cloture de toutes les opérations.

J'ai donc plusieurs questions qui me viennent :

- Est ce qu'il est possible de revendre un bien étant en bail à construction ? si oui qu'elles sont les conditions ?

- Est ce que l'on peut rembourser le prêt par anticipation, si oui y a t il des frais, et lesquels ?

- Est ce que le crédit foncier peut racheter le bien ? si oui sous quelles conditions ?

- La TVA est elle à verser, étant donné que nous sommes des primos accédents, de part sa définition ayant des moyens financiers limités ?

- Est ce que nous pouvons mettre la maison en vente en essyant de trouver des acheteurs ayant les mêmes critères que les notres ?

Je remercie par avance pour la réponse à ces questions, en espérant les avoirs rapidement. Si vous avez un service juridique, et qu'il faut que je m'adresse à eux, merci de m'en faire part.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire si nécessaire au 06.89.63.66.62.

Bien cordialement,

Céline SINIGAGLIA

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