Vente d'un bien en indivision

Sujet vu 706 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 15:35
> Droit de l' Immobilier


pavin, Puy-de-Dôme, Posté le 16/03/2009 à 15:35
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
Suite au décés de ma mère, j'ai hérité d'une maison composée de deux appartements f3, d'un garage, d'un jardin. Il n'y a qu'un compteur d'eau, d'électricité et qu'une chaudière pour les deux appartements. Actuellement, je suis pleine propriétaire d'un des deux appartements et du garage et nue propriétaire de l'autre appartemen,t et du jardin, mon grand père en ayant l'usufruit et y résidant. Puis- je vendre l'ensemble à une personne qui pourrait l'acquérir dans les mêmes conditions que les miennes actuellement? Quels sont mes droits et obligations envers mon grand père?

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joffcata, Charente-Maritime, Posté le 23/03/2009 à 17:41
10 message(s), Inscription le 03/03/2009
votre grand père est titulaire de l'usufruit donc personne ne peut le mettre dehors. vous pouvez parfaitement vendre tel que, avec une partie dite "non libre". ce genre de transaction est parfaitement courante.


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