Vente de bien immobilier au maroc

Sujet vu 937 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 10:10
> Droit de l' Immobilier


max_old, Posté le 18/06/2007 à 10:10
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
question: si un bien immo ayant été acquis, au maroc, il-y-a 19ans par contrat Addoulaire, celui-ci peut-il être revendu par une tierce personne sans mon accord?

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hanan, Posté le 18/06/2007 à 17:13
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

qu'est ce qu'un contrat Addoulaire??
que prévoit-il ??

en principe le droit marocain est proche du droit français, j'aurais tendance à vous répondre non, puisque vous seul en êtes propriétaire, mais je ne connais pas du tout ce type de contrat

peut être pourriez vous m'en dire davantage..

Cordialement

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

max_old, Posté le 19/06/2007 à 12:01
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre 1ère réponse.
Par contrat addoulaire, j'entends acte d'achat fait devant un Notaire pour un bien n'ayant pas de titre foncier, comme cela se pratiquait beaucoup au Maroc des années 80.
Salutations.

hanan, Posté le 19/06/2007 à 14:52
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

cf votre deuxième question à ce sujet, je vous ai laisséun mot


Cordialement

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