Vente avec substitution partielle

Sujet vu 1355 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 18:14
> Droit de l' Immobilier


mae3969, Rhône, Posté le 11/09/2012 à 18:14
2 message(s), Inscription le 11/09/2012
Bonjour,

Voici le contexte:

Dans le cadre d'une vente avec faculté de substitution partielle, une date commune aux deux acquereurs ne peut être trouvé. Est il possible de fixer deux dates de réitération soit pour une partie un jeudi et le samedi pour la seconde partie?

Si c'est réalisable , sans condition de modification au compromis, que se passe t'il si le jour de signature du second acquereur , celui ci ne dispose pas des fonds pour signer?

La première vente devient elle caduque?

Merci pour vos réponses rapides c'est un cas réel et urgent ;-)

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 11/09/2012 à 18:55
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le notaire risque de refuser devant le risque........

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]