Vente après partage d'un divorce en 2004

Sujet vu 298 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/07 à 10:49
> Droit de l' Immobilier


latifa_old, Posté le 22/06/2007 à 10:49
1 message(s), Inscription le 22/06/2007
J'ai divorcé en avril 2003, j'ai versé la soulte a mon ex-mari en septembre

2004 après accord d'un deuxiéme prêt, il y a 3 samaines j'ai signé la

promesse de vente et aujourd'huit ont m'annonce que mon ex-mari aura un

montant qui correspond a la hausse de l'immobilier sauf si la loi qui est passé

en 2005 ou 2006 prend les cas entérieure, merci d'avance pour vôtre réponse.
j'ai voulu annulée la vente mais bien sur c'est trop tard car si c'est le ca je n'ai plus assez apport pour acheté derrière comme je l'avais prévu.

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