Vente d' un appartement dans une copropriété

Sujet vu 327 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 12:09
> Droit de l' Immobilier


minerve40130, Landes, Posté le 26/09/2011 à 12:09
3 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire d' un bâtiment dans lequel j' ai aménagé deux appartements un que j' occupe et le second que je loue; Endettée aujourd' hui j' ai décidée d'en vendre un pour solder mes dettes . Pour que la vente se concrétise il me faut la signature de mes voisins et ceux -ci s'opposent à me la donner ; Aujourd'hui je suis dans une impasse et je n' ai pas envie que mes créanciers ( FISC ET COFIDIS ) me saisissent l' ensemble de mes biens pour les vendre aux enchéres

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 26/09/2011 à 12:35
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si j'ai bien compris :
vous avez acheté un appartement (unité d'habitation), que vous avez divisé dans les faits en DEUX unités d'habitation ?

Si c'est bien ça, il vous faut l'accord de l'AG, et en cas de refus, à part partir dans de longues procédures judiciaires qui ne vont pas forcément aboutir en votre faveur....
Essayez de dialoguer avec eux pour comprendre les raisons de leur refus.

minerve40130, Landes, Posté le 26/09/2011 à 12:47
3 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonjour ,
oui c' est un batiment dans lequel j' ai fait deux appartements Il n' y a jamais eu de syndic de copropriété de créer et on occupe chacun une maison individuelle

amatjuris, Posté le 26/09/2011 à 13:27
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avez-vous fait un règlement de copropriété avec un état descriptif de division.
c'est la premier acte à faire quand on créé une copropriété.
cdt

minerve40130, Landes, Posté le 26/09/2011 à 15:06
3 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonjour ,

Le notaire a fait le necessaire puisque c'est suite à la vente de la maison de mes parents que la copropriété à été crée . Un modificatif à réglement de copopriété a été fait au moment du réglement de succession de ma mére


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