Vente par adjudication et amiante

Sujet vu 606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 19:08
> Droit de l' Immobilier


Atilis, Vosges, Posté le 27/10/2010 à 19:08
1 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour,

Je suis un peu perdu est-ce que vous pourriez m'aider ?

En 2005, j ai fait l’acquisition par une vente par adjudication d’un local commerciale. Il y a quelques mois, je trouve enfin une entreprise qui est intéressé pour louer ce local. Lors de la négociation du bail, le futur locataire me demande un diagnostic amiante que je fais préparer par un professionnel, et je découvre a ma grande surprise que le bâtiment contient des quantités d’amiante qui la rende impropre à la location, et que des travaux très couteux doivent être entrepris.

Ma question : lors d’une vente par adjudication, est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ? Est-ce que le TGI en charge de cette vente en 2004 n’était pas dans l’obligation de le fournir ?

Et enfin, quelles sont mes recours tant bien qu’il y ai un recours ?

Merci d’avance de vos réponses et de votre aide,
Atilis

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 20:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
normalement, un bien vendu aux enchères est vendu en l'état, sans garantie. Il appartient aux candidats acheteur de se renseigner avant ou de prendre le risque. C'est pour ça que c'est risqué d'acheter ainsi et que bien souvent, il n'y a que des professionnels. ça peut expliquer pourquoi vous avez remporté l'enchère ...


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