Vendre un seul terrain contenant plusieurs parcelles

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 17:43
> Droit de l' Immobilier


bobbyx, Posté le 07/05/2008 à 17:43
1 message(s), Inscription le 07/05/2008
Bonjour,

je possède actuellement un terrain de 2560m² issu d'une division
en mars 2007 (2560 m² + 2500 m² = 5060 m², superficie du terrain d'origine).

J'ai sub-divisé mon terrain de 2560 m² en 2 lots de 1360 m² et 1200 m² en
octobre 2007, il y a donc au final 3 lots (2500 m² + 1360 m² + 1200 m²) issus
de 2 divisions en moins de 10 ans, le "3 ème lot" étant donc
considéré "lotissement simplifié".

Suite à des changements professionnels, je décide de tout revendre (2560m²).

Voici mes questions:

- Ai-je le droit, légalement, de tout revendre en un seul lot (1360 m² + 1200
m² = 2560m²) à un même futur acheteur?

- Le fait que le "3ème lot" soit considéré comme "lotissement simplifié" ne me
force-t-il pas à viabiliser cette parcelle (au moins)?

- Si la question 1 n'est pas réalisable, puis-je fusionner les 2 lots
(annulation de la division) pour "enlever" la notion de "lot simplifié"?

Je vous remercie par avance de vos réponses !

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