Vendre sans accord conjoint

Sujet vu 2084 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 12:26
> Droit de l' Immobilier


templier95100, Val-d'Oise, Posté le 07/09/2010 à 12:26
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

Mon interrogation est la suivante.
Je suis marié (sans contrat) et nous sommes propriétaire d une maison (donc 50/50) nous sommes séparé mais ma femme refuse de divorcer et de vendre la maison (bah oui comme cela elle en profite avec les enfants et c est moi qui paye le credit), donc je voulais savoir si il y avait un moyen de la contraindre ou y a t il une possibilité pour moi de vendre la maison seul sans son consentement?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2010 à 12:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre seule solution est
- d'attendre de pouvoir divorcer sans son consentement (2 ans de séparation mais vous pouvez entamer la procédure avant pour ne pas perdre de temps, voyez un avocat)
- de voir un avocat pour savoir si vous avez un biais pour le divorce pour faute
- de demander (là aussi un avocat), la séparation de corps qui entraine la séparation de corps (donc la dissolution de la communauté)

Donc allez voir un avocat.

Il n'est évidemment pas possible de vendre un bien qui ne vous appartient pas, car la maison appartient à la communauté (ni à vous, ni à votre femme). L'accord des deux est indispensable tant que la communauté subsiste.
Le code civil dispose aussi qu'un conjoint ne peut disposer, sans l'accord de l'autre, du domicile conjugal (que ce soit une location ou un bien propre)

A noter aussi, que vous ne payez pas le crédit, c'est la communauté qui le paye, elle a donc droit à la maison autant que vous et encore plus que vous, car c'est la résidence des enfants dont elle s'occupe seule. D'ailleurs, en cas de divorce, votre partie de la maison pourrait être la prestation compensatoire ou encore le juge pourrait lui attribuer la jouissance de la maison soit gratuitement, soit en vous payant une indemnité sur votre partie de la maison.

templier95100, Val-d'Oise, Posté le 07/09/2010 à 13:50
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
merci
je vais donc aller voir un avocat spécialisé dans le divorce

Glloq, Meuse, Posté le 26/09/2010 à 16:00
1 message(s), Inscription le 26/09/2010
Salut,
Que ta femme garde la maison, car elle a des enfants. Tu n'avais qu'a pas abandonner une famille et peu être pour une autre qui est plus jeune.
Tu mérites de tout perdre et ce sera bien fait pour toi. ABANDONNER des enfants est ignoble.. Il faut que tu paies. Ta qu'a partir a l'étranger te refaire. En Thaïlande par exemple.
Glloq.


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